Actualité

Nouveau permis pour les implantations commerciales
Suite à la 6ème réforme de l'Etat, la matière relative aux implantations commerciales est régionalisée. La nouvelle règlementation régionale est entrée en vigueur le 1er juin 2015.
En cas de modification importante d’un commerce, d’un déménagement, d’une nouvelle construction ou d’une extension, et outre les autorisations environnementales et urbanistiques, un permis d'implantation commerciale peut être requis.

Contactez-nous afin d’identifier les conséquences pour votre projet.

 

Réglementation CLP : La classification et l'étiquetage des produits dangereux changent!
Depuis le 1er juin 2015, le règlement relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage (CLP) sera la seule législation en vigueur en matière de classification et d'étiquetage des substances et des mélanges.

Des adaptations doivent donc être apportées à l’étiquetage de vos produits, aux fiches MSDS, ainsi qu’à votre dossier Seveso, au dossier ADR, et prochainement à votre permis d’environnement.

Contactez-nous pour plus d’information.

 

AGW du 5/03/2015 : obligation de tri des déchets industriels
A partir du 1/09/2015, les entreprises productrices des déchets cités ci-après seront soumises à une obligation de tri (aucun seuil) : piles et accumulateurs usagés, pneus usés, véhicules hors d’usage (VHU), huiles usagées, déchets photographiques, huiles et graisses de friture usagées (HGFU), déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Les autres déchets seront concernés à partir du 01/01/2016 voire 01/01/2017. Des seuils sont précisés pour la plupart.

Contactez-nous pour connaitre les implications pour votre entreprise.