PERMIS D'ENVIRONNEMENT UNIQUE
   
Contact - Info - accès

Etudes d'incidences

Stations-service

Etudes de réhabilitation

Mobilité

Facilitateur en biométhanisation

Facilitateur Bois-Energie-Entreprises

Permis d'environnement Permis unique

Expert

Irco international

Conférences

Références

Permis d’environnement

Le bureau IRCO s’avère un partenaire privilégié pour votre entreprise, votre exploitation ou votre établissement afin de réaliser votre demande de permis d’environnement, permis d’urbanisme ou permis unique.

IRCO vous garantit la complétude de votre dossier et le suivi administratif ultérieur de celui-ci jusqu’à la décision finale.

Nous sommes compétents pour traiter les recours sur décision et, le cas échéant, faisons appel à l’avis juridique du cabinet d’avocats Haumont & Scholasse.
Textes de loi

Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d’exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
Arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2002 organisant l’évaluation des incidences sur l’environnement en Région wallonne ;
Arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées 
Arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2004 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement 
Décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative.

Quelques références :

    1. Constitution des dossiers RGPE relatifs aux secteurs agricoles, Horeca, automobiles et arts graphiques pour le compte de la Ville de Namur.
    2. Audits des sites de mise en décharge de « Cour-au-Bois Nord » et « Boeckendael » à Braine-le-Château et « Hameau de Rigenée » à Villers-la-Ville pour le compte de la Sa BIFFA.
    3. Notice d’évaluation préalable des incidences sur l’environnement dans le cadre d’une demande de permis d’environnement portant sur l’extension d’une zone de stockage de déchets inertes, de sable, de poussier et de sel de déneigement à Heure (Somme-Leuze) pour le compte de la commune de Somme-Leuze.
    4. Notice d’évaluation préalable des incidences sur l’environnement dans le cadre d’une demande de permis d’environnement portant sur le stockage de déchets inertes dans l’ancienne carrière située entre Nettinne et Heure pour le compte de la commune de Somme-Leuze.
    5. Notice d’évaluation préalable des incidences sur l’environnement dans le cadre d’une demande de permis d’environnement portant sur un atelier d’ébénisterie d’art et un magasin de meubles et d’articles de décoration et d’ameublement à Mettet pour le compte de la S.A. Ebénisterie d’Art J. BARBIER & Cie.
    6. Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement relative à la demande de permis d’environnement concernant le laboratoire d’analyses et de recherches en anatomie pathologique et en dermatopathologie « C.A.R.A.D. à Huy.
    7. Dossier de demande de permis unique pour une exploitation de classe 2 pour le compte de Monsieur J. André de Naninne, de R Ph.

    D'autres références ...